Conditions générales de vente
Devis, paiement, délais, retours et propriété des créations.
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de NZ'Studio, Mathéo Gazen, entrepreneur individuel, SIREN 910 307 206. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 40 % est demandé à la commande, le solde est dû à la livraison. La gestion des réseaux sociaux est facturée au mois, payable d'avance en début de mois, sans acompte.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans mise en demeure préalable.
Délais
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la production. Ils sont suspendus tant qu'un retour attendu du client n'est pas transmis.
Retours et validation
Une série de retouches est incluse par prestation. Toute demande au-delà, ou tout changement de direction après validation, fait l'objet d'un devis complémentaire.
Propriété des créations
Les fichiers sources et les droits d'exploitation sont transférés au client au règlement intégral du prix convenu. NZ'Studio conserve le droit d'apposer sa signature ou son logo sur l'ensemble des créations livrées, ainsi que celui de présenter le travail réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.
Résiliation en cours de projet
En cas d'annulation par le client après le début de la prestation, l'acompte versé reste dû et n'est pas remboursé. Le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé au prorata de son avancement, sur présentation d'un décompte détaillé.
Responsabilité
NZ'Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le client garantit disposer des droits sur les textes, images et éléments qu'il fournit.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.